Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Romel Mintor (certificat no 202833 / BDNI 104981) pour une durée de dix ans.  

M. Mintor a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié pour ses fins personnelles la somme d’environ 75 000 $ du compte de succession de son défunt client alors qu’il était liquidateur de la succession et fiduciaire.

Le tout s’est déroulé dans la province de Québec, entre les ou vers les 28 mai 2014 et 26 janvier 2016.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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