Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Stéphane Corbeil (certificat no 107707) et de M. Ian Roy (certificat no 148526, BDNI no 1817461). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Sherbrooke entre 2006 et 2011, M. Corbeil exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rentes collectives et M. Roy exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant en épargne collective.

M. Corbeil et M. Roy ont respectivement plaidé coupables sous 29 chefs d’infraction, soit d’avoir élaboré et instauré un stratagème frauduleux de financement, réduction ou remboursement de primes d’assurance, leur ayant permis de percevoir, pour la souscription d’environ 160 polices d’assurance-vie universelle, des commissions et bonis non justifiés totalisant plus de 3 700 000 $ (58 chefs).

Messieurs Corbeil et Roy, conjointement associés dans la firme GCS Firme Conseil inc, ont de concert érigé un système par lequel ils obtenaient que, sans établir un quelconque besoin, des consommateurs souscrivent une police d’assurance-vie. Ils recrutaient ces derniers en leur proposant une couverture gratuite d’assurance-vie gratuite pour une courte période, leur avançaient les primes nécessaires au besoin et se remboursaient ensuite à même les commissions et bonis plus élevés que leur payait l’assureur.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que les gestes ont été posés de façon délibérée et très certainement avec préméditation. Ils ont causé un préjudice important à l’assureur en cause, et ce, de façon intentionnelle, volontaire et voulue. Le comité ajoute que les fautes touchent directement à l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci. Elles démontrent une absence évidente de respect pour les règles de probité.

Par conséquent, le 18 décembre 2015, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de M. Stéphane Corbeil et de M. Ian Roy et les a condamnés au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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