Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente et la radiation temporaire pour une période variant entre deux mois et cinq ans de M. Sylvain Fortin (certificat no 112734). 

M. Fortin a plaidé coupable aux sept chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

d’avoir détourné la somme approximative de 31 000 $ de trois comptes bancaires appartenant à trois de ses clients afin de payer, à l’insu de tous, les primes de contrats appartenant à d’autres clients ainsi que les primes de contrats pour des personnes fictives (un chef);

• d’avoir soumis à l’assureur une proposition d’assurance à l’insu de ses clients B.L. et R.L. (deux chefs);
• d’avoir soumis à l’assureur six propositions d’assurance pour des clients fictifs (un chef);
• d’avoir transmis de fausses informations à l’assureur concernant les adresses de ses clients (un chef);
• d’avoir contrefait les signatures de ses clients sur plusieurs documents dont « Formulaire de signature », « Proposition d’assurance » et « Demande de modification » (un chef); et
• d’avoir confectionné deux lettres d’annulation, laissant croire à l’assureur que deux clients fictifs désiraient résilier leurs contrats (un chef).

Le tout s’est déroulé dans la région de Montréal, entre le 11 avril 2016 et le mois de mars 2018.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

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