Assurance et planification financière

Voici, entre autres cas, comment un conseiller qui exerce en assurance de personnes peut se retrouver en conflit d’intérêts… 

• Il approche un client ayant perçu le bénéfice d’une police d’assurance pour que ce dernier lui prête — ou prête à un tiers — une partie ou la totalité de ce bénéfice.
• Il paie une prime d’assurance à la place d’un client afin de ne pas perdre une vente ou pour accommoder le client.
• Il persuade un client qui ne pouvait payer sa prime de lui céder sa police d’assurance afin d’éviter la déchéance de cette police.
• Il incite un client à le nommer, ou à nommer un membre de sa famille ou une autre personne qui lui est liée, bénéficiaire de sa police d’assurance alors qu’il n’a aucun lien avec lui.
• Il remplace un produit d’assurance qui convient à la situation du client, ou qui aurait pu faire l’objet d’une modification seulement, par un produit d’assurance qui lui permettra d’obtenir une commission plus élevée.
• Il retient une proposition d’assurance en vue de participer à un concours [ou à une promotion] lié au volume des ventes.

Liens d’affaires

Lorsque le conseiller souscrit un produit pour un client auprès d’un assureur avec lequel il a des liens d’affaires, ou si la société autonome ou le cabinet pour lequel il agit a de tels liens, le conseiller doit révéler l’existence de ces liens d’affaires au client. Cette obligation de divulgation lui permet d’offrir au client des produits de l’assureur avec lequel il a des liens d’affaires, car ce client a été informé du conflit d’intérêts potentiel découlant de ces liens.

Aux fins de cette divulgation, voici des exemples de lien d’affaires :

• Le conseiller agit pour un cabinet qui est un assureur.
• Le conseiller agit pour un cabinet qui est lié par un contrat d’exclusivité à l’assureur.
• Le cabinet pour lequel le conseiller agit détient un intérêt dans la propriété de l’assureur duquel il souscrit un produit.
• Le conseiller souscrit un produit auprès d’un assureur qui détient un intérêt dans la propriété du cabinet pour lequel il agit.
• L’assureur octroie au conseiller un avantage ou un intérêt déterminé par règlement.