Épargne collective et plans de bourses d’études
Convenance avec ou sans recommandation
Le représentant en épargne collective et en plans de bourses d’études doit juger de la convenance des opérations impliquant un produit de placement avant d’ouvrir un compte pour un client, et avant d’en faire une recommandation. Il doit également évaluer la convenance des ordres passés par le client avant d’exécuter la transaction. Cette convenance doit être établie en fonction de plusieurs facteurs :
- la situation personnelle du client
- sa situation financière
- ses connaissances en matière de placement
- ses objectifs de placement
- son horizon de placement
- sa tolérance au risque
- le produit proposé
- les conséquences de la mesure sur le compte du client, notamment la concentration et la liquidité des fonds dans le compte
- l’incidence réelle et potentielle des coûts sur les rendements des placements du client
- l’intérêt du client
Révision de la convenance
Le représentant est tenu de prendre des mesures raisonnables dans un délai raisonnable, pour revoir l’évaluation de la convenance des placements en fonction des événements qui surviennent après la première évaluation. L’idée étant de corriger un placement qui ne serait désormais plus convenable. Bien entendu, la portée de cette obligation dépend des circonstances, comme le changement à l’origine de la réévaluation (dans la situation du client ou dans la composition du produit par exemple), les services et les fonds offerts, ainsi que la composition du compte. Les informations obtenues sur le client doivent faire l’objet d’une révision au minimum aux 36 mois, mais idéalement aux années.
Lorsque le représentant constate qu’un placement ne convient pluss dans un compte client, par exemple parce que la structure ou son degré de risque a fluctué, il doit prendre les mesures appropriées; il communiquera donc rapidement avec son client pour l’aviser et savoir si sa situation a connu des changements qui justifieraient de modifier l’information qu’il détient sur lui, ou sinon recommander des ajustements au portefeuille.
Ordre non sollicité
Le représentant en épargne collective peut recevoir d’un client une demande de transaction particulière, ce que l’on appelle aussi un ordre non sollicité. Si cette demande ne cadre pas avec la situation du client et avec son profil d’investisseur, le représentant doit d’abord comprendre les motivations du client. Il est possible que sa situation ait changé et que son profil doive être modifié en conséquence, mais il est aussi possible que le client soit influencé par une tierce partie, par exemple une personne qui n’a pas le même profil que lui, ou encore par les médias. Ce représentant doit donc prendre le temps de discuter avec son client pour lui faire prendre conscience de ses besoins et de son véritable profil et, s’il y a lieu, revoir son profil ou ses placements.
Le représentant en épargne collective ne peut modifier l’information sur un client pour justifier la convenance d’un placement, d’un ordre ou d’une recommandation qui du reste ne convient pas à ce client.
Même dans le cas d’un ordre non sollicité, le représentant en épargne collective a le devoir de procéder à la collecte d’information pour bien connaître son client et de le mettre en garde lorsqu’une transaction n’est pas convenable, c’est-à-dire qu’elle ne correspond pas à sa situation, en l’informant de la raison pour laquelle elle ne convient pas. Le représentant doit alors lui recommander une autre mesure qui respecterait son profil.
Si le client souhaite tout de même aller de l’avant avec sa demande, la mise en garde doit être consignée au dossier du client de même que la confirmation de mettre à exécution l’ordre malgré le non-respect de l’obligation de convenance. Il est d’ailleurs recommandé de les faire signer au client.
Le représentant en épargne collective peut refuser d’exécuter un ordre d’achat qui ne concorde pas avec le profil du client, car ultimement, c’est lui qui devra démontrer qu’il a agi de façon professionnelle et dans l’intérêt du client. Par contre, il ne peut refuser un ordre de rachat. Le fait qu’il ait à cœur les intérêts du client n’y change rien.
Si le représentant en épargne collective juge qu’une opération demandée par son client ne lui convient pas et qu’il accepte néanmoins de l’effectuer, il doit savoir que le seul fait d’inscrire « non sollicité » sur le formulaire de transaction n’est pas suffisant puisqu’en cas de plainte du client, il aura le fardeau de démontrer que les mises en garde appropriées ont été données. La prudence commande donc de documenter la mise en garde rigoureusement.
Avant de procéder à l’opération demandée, le représentant en épargne collective doit communiquer avec son service de la conformité pour connaître la politique du courtier ou du cabinet auquel il est rattaché, ou pour obtenir des conseils au sujet des ordres non sollicités et non convenables.
