Titres professionnels
Le titre professionnel confirme que le conseiller a complété la formation exigée et qu’il possède la compétence requise pour pratiquer une profession donnée. Le professionnel l’utilise pour s’identifier auprès du public comme quelqu’un exerçant une activité précise. Il sert à le distinguer des autres professionnels.
L’utilisation des titres professionnels dans le secteur financier est encadrée par une réglementation. Il existe des titres professionnels obligatoires, autorisés et interdits selon le champ de pratique du conseiller.
À cet égard, lors de sa première rencontre avec un client, le conseiller doit lui remettre un document (comme une carte professionnelle) qui fournit plusieurs renseignements, dont les titres professionnels qu’il est autorisé à utiliser. Si la première communication avec le client est effectuée à distance, le conseiller doit lui transmettre ces renseignements lors du premier envoi d’autres documents, par exemple dans sa signature électronique d’un courriel. Vous trouverez dans la présente section les limites à l’utilisation des titres par les conseillers.
Titres professionnels autorisés
Lorsque le conseiller se présente, il doit utiliser les titres que la loi et les règlements autorisent ou même exigent. La section qui suit énumère les titres qui doivent ou peuvent être utilisés par les conseillers. Ces titres doivent être utilisés tels quels, sans modification.
Voici, pour chaque discipline, les titres que le conseiller doit utiliser.
| Discipline ou catégorie de disciplines | Titre obligatoire |
|---|---|
| Assurance de personnes | Conseiller en sécurité financière |
| Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents |
| Assurance collective de personnes | Conseiller en assurance et rentes collectives |
| Conseiller en régimes d’assurance collective |
| Conseiller en régimes de rentes collectives |
| Planification financière | Planificateur financier ou « Pl. Fin. » |
| Discipline ou catégorie de disciplines | Titre autorisé |
| Assurance de personnes ou assurance collective de personnes | Le conseiller qui a réussi le cheminement requis et obtenu un titre professionnel octroyé par la CSF peut, par suite d’une demande à cet effet, utiliser le titre d’assureur-vie certifié ou « A.V.C. », ou d’assureur-vie agréé ou « A.V.A. », selon le cas, tel que prévu à la section Titres de la CSF. |
Titres de la CSF
Assureur-vie certifié (A.V.C.) ou assureur-vie agréé (A.V.A.)
La CSF a compétence exclusive pour autoriser un conseiller en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes à utiliser les titres d’assureur-vie certifié (A.V.C.) et d’assureur-vie agréé (A.V.A.), après avoir suivi le cheminement requis et obtenu le droit d’utiliser ces titres par suite d’une demande à cet effet.
Pour plus d’information, notamment à propos du cheminement et des conditions d’obtention de ces titres, cliquez ici.
Autres titres
En assurances et en planification financière, les représentants peuvent ajouter dans leurs représentations, à la suite du ou des titres professionnels relatifs à la distribution de produits et services financiers, un titre en rapport avec une formation ou un diplôme lorsqu’il est lié à l’exercice de la profession, qu’il n’est pas incompatible avec celle-ci et qu’il ne prête pas à confusion.
Voici, pour chaque catégorie d’inscription, les titres que le conseiller peut utiliser.
| Catégorie d’inscription | Titres autorisés |
|---|---|
| Épargne collective | Représentant de courtier en épargne collective OU Représentant en épargne collective |
| Plans de bourses d’études | Représentant de courtier en plans de bourses d’études OU Représentant en plans de bourses d’études |
Autres titres
En épargne collective et en plans de bourses d’études, le conseiller doit se conformer aux règles d’utilisation des titres du courtier auquel il est rattaché.
Titres interdits
Les conseillers doivent être vigilants dans l’utilisation de leurs titres professionnels. Certains sont interdits par règlement et d’autres sont interdits parce qu’ils contiennent un qualificatif ou induisent en erreur.
Voici une liste non exhaustive de « titres » que vous ne pouvez pas utiliser :
- Conseiller financier
- Coordonnateur financier
- Gestionnaire de patrimoine privé
- Conseiller indépendant en sécurité financière
- Courtier d’assurance pour citoyens et résidents canadiens
- Spécialiste en assurance
- Représentant de fonds mutuels dans la province de Québec
- Conseiller en stratégie financière et en placements
- Spécialiste en gestion avancée de fortune et transmission de patrimoine
De plus, aucun qualificatif ne peut être utilisé par les conseillers dans leurs représentations. Un qualificatif est un ajout, une mention ou un adjectif basé sur des notions subjectives comme «émérite», «senior», «expert» ou «spécialiste». Par exemple, « planificateur financier agréé » ou « planificateur financier certifié » sont des utilisations interdites.
Il est également interdit pour les conseillers d’utiliser un titre qui se fonde partiellement ou entièrement sur leur volume de ventes ou chiffre d’affaires généré. Ceci découle du fait que toute désignation, toute récompense, toute reconnaissance ou tout titre à l’apparence prestigieuse qui est associé au volume de ventes ou au chiffre d’affaires généré par le conseiller pourrait raisonnablement induire un client en erreur quant à ses compétences, son expérience et sa qualification. Par exemple, l’utilisation du titre de « vice-président » alors que le conseiller ne fait pas partie du personnel de direction et qu’il obtient ce titre uniquement suivant un important volume de ventes.