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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Michel Marcoux (certificat n^o 122786 / BDNI 1755241).  

M. Marcoux a été reconnu coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit:

Concernant E.L., alias "Gala"

• d’avoir fait défaut de remettre avec diligence à E.L., directement ou par l’entremise de Dominion Investment, des sommes reçues de Clarington suite à la vente des parts du fonds IA-Clarington Petites sociétés canadiennes détenues dans le compte "Dominion Investment (Gala)" auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 1 et 6);
• d’avoir fait défaut de remettre avec diligence à E.L., directement ou par l’entremise de Dominion Investment, des sommes reçues de Fidelity suite à la vente des parts du fonds Fidelity Potentiel Canada, du fonds Fidelity Étoile du Nord détenues dans le compte "Dominion Investment (Gala)" auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 2, 3, 4 et 5);
• d’avoir fait défaut de remettre à E.L. le solde du produit des ventes des parts des fonds IA-Clarington Petites sociétés canadiennes, Fidelity Potentiel Canada et Fidelity Étoile du Nord dans le compte "Dominion Investment (Gala)" auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 7);
• d’avoir fait défaut de remettre à E.L. les valeurs totalisant 53 293,32 $ US et 261 838,19 $ CA apparaissant sous la forme de "LIQUIDITÉ #002-LIEN DOMINION INVESTMENT" au relevé du compte  "Dominion Investment (Gala)" détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 8 et 9);
• d’avoir fourni à E.L. ou aux procureurs d’E.L. des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier son omission de lui remettre la somme d’environ 261 838,19$ apparaissant sous la forme de "LIQUIDITÉ #002-LIEN DOMINION INVESTMENT" au relevé du compte "Dominion Investment (Gala)" détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 10);

Concernant P.N., alias "Snake"

• d’avoir fait défaut d’effectuer le transfert demandé vers Clover Asset Management du produit de la vente des parts du fonds BluMont Hirsch long/short d’une valeur d’environ 269 956,01 $ détenues auprès d’Avantages Services financiers inc. dans le compte de "Dominion Investment (Snake)" dont il était le représentant (chef 11);
• d’avoir fourni à P.N. des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier son omission de remettre à P.N. et/ou de transférer à Clover Asset Management le produit de la vente des parts du fonds BluMont Hirsch long/short d’un montant d’environ 269 956,01 $ détenues auprès d’Avantages Services financiers inc. dans le compte de "Dominion Investment (Snake)" (chef 12);
• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détournées des sommes provenant du produit de la vente des parts du fonds BluMont Hirsch long/short effectuée dans le compte de "Dominion Investment (Snake)" détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 13 à 16);

Concernant O.B., alias "Insect"

• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soient détournés les placements détenus dans le compte "Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire: Dominion Investments - INSECT", dont la valeur était de 184 083,92 $ et 178 068,01 $ US en août 2002, au profit d’autres comptes "Dominion Investment" détenus auprès d’Avantages Services financiers inc. et dont il est ou était le représentant (chef 20);
• d’avoir fourni à O.B. des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères au sujet de ses placements dans le compte "Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire: Dominion Investments - INSECT" (chef 21);
• d’avoir fait défaut de remettre à O.B. les placements effectués dans le compte "Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire: Dominion Investments – INSECT" détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 22);
• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détourné un montant d’environ 41 501,64 $ provenant du produit de la vente des parts du fonds BDC Contrat à terme – Serie 7 #007-00222299 effectuée dans le compte de "Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire:  Dominion Investments - INSECT" détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 23);
• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détourné un montant d’environ 13 945,93 $ provenant du produit de la vente des parts du fonds BluMont Man-IP 220-Serie #002-00071522 effectuée dans le compte de "Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire:  Dominion Investments - INSECT" détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 24);

Concernant les clients "Dominion"

• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détourné un montant d’environ 1 000 000 $, soit la somme d’environ 523 549,86 $ CA et 491 750,64 $ US, à partir de comptes "Dominion Investment" au profit d’autres comptes "Dominion Investment" détenus auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 17);

Gestion du compte en fidéicommis

• d’avoir fait défaut de s’assurer que tout solde débiteur en fidéicommis de chacun de ses clients soit comblé sans délai (chef 18);

Envers la profession

• d’avoir déclaré faussement aux enquêteurs du syndic de la Chambre de la sécurité financière qu’il n’était pas et qu’il ne savait pas qui était le propriétaire véritable du compte "Dominion Investments D.I. (Fremiol)" (chef 19).

Le tout s’est déroulé à Montréal, d’août 2002 à juin 2013.

Veuillez noter que la radiation permanente de M. Marcoux est effective depuis le 16 avril 2020.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias:

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
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