Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Michel Marcoux (certificat no 122786 / BDNI 1755241).  

M. Marcoux a été reconnu coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

Concernant E.L., alias « Gala »

• d’avoir fait défaut de remettre avec diligence à E.L., directement ou par l’entremise de Dominion Investment, des sommes reçues de Clarington suite à la vente des parts du fonds IA-Clarington Petites sociétés canadiennes détenues dans le compte « Dominion Investment (Gala) » auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 1 et 6);
• d’avoir fait défaut de remettre avec diligence à E.L., directement ou par l’entremise de Dominion Investment, des sommes reçues de Fidelity suite à la vente des parts du fonds Fidelity Potentiel Canada, du fonds Fidelity Étoile du Nord détenues dans le compte « Dominion Investment (Gala) » auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 2, 3, 4 et 5);
• d’avoir fait défaut de remettre à E.L. le solde du produit des ventes des parts des fonds IA-Clarington Petites sociétés canadiennes, Fidelity Potentiel Canada et Fidelity Étoile du Nord dans le compte « Dominion Investment (Gala) » auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 7);
• d’avoir fait défaut de remettre à E.L. les valeurs totalisant 53 293,32 $ US et 261 838,19 $ CA apparaissant sous la forme de « LIQUIDITÉ #002-LIEN DOMINION INVESTMENT » au relevé du compte  « Dominion Investment (Gala) » détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 8 et 9);
• d’avoir fourni à E.L. ou aux procureurs d’E.L. des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier son omission de lui remettre la somme d’environ 261 838,19$ apparaissant sous la forme de « LIQUIDITÉ #002-LIEN DOMINION INVESTMENT » au relevé du compte « Dominion Investment (Gala) » détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 10);

Concernant P.N., alias « Snake »

• d’avoir fait défaut d’effectuer le transfert demandé vers Clover Asset Management du produit de la vente des parts du fonds BluMont Hirsch long/short d’une valeur d’environ 269 956,01 $ détenues auprès d’Avantages Services financiers inc. dans le compte de « Dominion Investment (Snake) » dont il était le représentant (chef 11);
• d’avoir fourni à P.N. des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier son omission de remettre à P.N. et/ou de transférer à Clover Asset Management le produit de la vente des parts du fonds BluMont Hirsch long/short d’un montant d’environ 269 956,01 $ détenues auprès d’Avantages Services financiers inc. dans le compte de « Dominion Investment (Snake) » (chef 12);
• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détournées des sommes provenant du produit de la vente des parts du fonds BluMont Hirsch long/short effectuée dans le compte de « Dominion Investment (Snake) » détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chefs 13 à 16);

Concernant O.B., alias « Insect »

• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soient détournés les placements détenus dans le compte « Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire : Dominion Investments - INSECT », dont la valeur était de 184 083,92 $ et 178 068,01 $ US en août 2002, au profit d’autres comptes « Dominion Investment » détenus auprès d’Avantages Services financiers inc. et dont il est ou était le représentant (chef 20);
• d’avoir fourni à O.B. des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères au sujet de ses placements dans le compte « Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire : Dominion Investments - INSECT » (chef 21);
• d’avoir fait défaut de remettre à O.B. les placements effectués dans le compte « Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire : Dominion Investments – INSECT » détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 22);
• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détourné un montant d’environ 41 501,64 $ provenant du produit de la vente des parts du fonds BDC Contrat à terme – Serie 7 #007-00222299 effectuée dans le compte de « Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire :  Dominion Investments - INSECT » détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 23);
• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détourné un montant d’environ 13 945,93 $ provenant du produit de la vente des parts du fonds BluMont Man-IP 220-Serie #002-00071522 effectuée dans le compte de « Dominion Investment (Fremiol) D.I. Propriétaire :  Dominion Investments - INSECT » détenu auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 24);

Concernant les clients « Dominion »

• d’avoir détourné ou d’avoir permis que soit détourné un montant d’environ 1 000 000 $, soit la somme d’environ 523 549,86 $ CA et 491 750,64 $ US, à partir de comptes « Dominion Investment » au profit d’autres comptes « Dominion Investment » détenus auprès d’Avantages Services financiers inc. (chef 17);

Gestion du compte en fidéicommis

• d’avoir fait défaut de s’assurer que tout solde débiteur en fidéicommis de chacun de ses clients soit comblé sans délai (chef 18);

Envers la profession

• d’avoir déclaré faussement aux enquêteurs du syndic de la Chambre de la sécurité financière qu’il n’était pas et qu’il ne savait pas qui était le propriétaire véritable du compte « Dominion Investments D.I. (Fremiol) » (chef 19).

Le tout s’est déroulé à Montréal, d’août 2002 à juin 2013.

Veuillez noter que la radiation permanente de M. Marcoux est effective depuis le 16 avril 2020.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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