Le guide présente clairement et succinctement les différents acteurs et étapes du processus, qui débute au moment où une plainte disciplinaire est déposée devant le comité de discipline.L’ensemble des éléments y sont expliqués, notamment, l’appel du rôle provisoire, les requêtes préliminaires et les auditions.

Le contenu est présenté de manière accessible et suit le déroulement typique du processus disciplinaire, illustrations explicatives à l’appui. De plus, un lexique des termes clés est inclus à la fin du guide, les mots définis étant surlignés tout au long du texte pour en faciliter le repérage.

La Chambre est heureuse de rendre disponible cet outil, qui contribue à se rapprocher de ses différentes clientèles en prenant en compte leurs préoccupations, et à assurer sa mission de protection du public.

Le «Guide pour les intimés se représentant seuls» est disponible en français sur le site de la Chambre. Cliquez ici pour le consulter. Une version en anglais sera également publiée d’ici la fin de l’année.

À propos du comité de discipline de la CSF

Le comité de discipline se base sur le droit disciplinaire, tout comme les conseils de discipline des ordres professionnels. L’objectif est d’assurer la protection du public en maintenant la discipline, l’intégrité et le respect des normes professionnelles.

Le rôle du comité de discipline, dont le président est nommé par le ministre des Finances du Québec, est d’entendre et de décider de l’issue des plaintes disciplinaires que dépose le syndic de la Chambre ou un tiers. Les membres de la CSF qui exercent en assurance de personnes, en assurance collective, en planification financière, en courtage de plans de bourse d’études ou en épargne collective, peuvent être visés par de telles plaintes s’ils enfreignent la Loi sur les valeurs mobilières, la LDPSF ou un de leurs règlements.