Mais c’est quoi la « CSF »?

La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme d’autoréglementation professionnelle, soit un organisme comparable aux ordres professionnels.

Comme ces derniers, sa mission est d’assurer la protection du public par l’encadrement de la pratique de ses membres. La raison d’être du système professionnel est simple : le législateur estime qu’il serait dangereux, pour les consommateurs, de laisser n’importe qui exercer certains métiers exigeant des compétences, des connaissances et un savoir-être particuliers. On parle aussi de « professions réglementées » pour désigner ce type d’occupation.

Ainsi, comme les avocats, les notaires, les comptables ou les médecins, les conseillers en services financiers sont encadrés par un organisme qui apporte des garanties aux consommateurs.

Ces garanties sont les suivantes :

• Les conseillers encadrés par la CSF détiennent un permis d’exercice délivré par l’Autorité des marchés financiers à la suite d’une formation spécialisée. C’est la raison pour laquelle il est primordial que les consommateurs vérifient, avant de rencontrer un conseiller pour la première fois, que ce dernier est bien inscrit au registre de l’Autorité.

• Ils doivent respecter un code de déontologie dont la pierre angulaire est l’obligation de placer les intérêts de leurs clients en premier. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce texte qui détaille les obligations professionnelles des conseillers.

• Ils doivent suivre de la formation continue tout au long de leur carrière afin de maintenir leurs connaissances à jour et de développer leurs compétences.

• Si un consommateur considère qu’un professionnel n’accomplit pas son travail correctement ou commet une faute de nature déontologique, il a la possibilité de porter plainte contre lui auprès de la CSF. Pour en savoir davantage sur vos recours et le déroulement d’une enquête, vous pouvez consulter cette section du site Web de la CSF.

Mais, demanderez-vous, pourquoi donc parler « d’autoréglementation »? Le terme est un peu compliqué, mais il reflète parfaitement l’esprit de la chose : les professionnels en services financiers participent pleinement à l’encadrement de leur propre profession. Non seulement ils peuvent siéger au conseil d’administration de la CSF et participer à différents comités de travail permettant de faire évoluer les pratiques, mais en plus ils peuvent siéger au comité de discipline aux côtés d’avocats spécialisés en droit disciplinaire. C’est ce qu’on appelle la discipline par les pairs, qui est également appliquée par les ordres professionnels.

Pour résumer, la mission de protection du public de la CSF consiste à veiller à la bonne conduite professionnelle de ses membres en s’appuyant sur trois grands piliers :

• La déontologie

• La formation continue obligatoire

• La discipline par les pairs

On pourrait en ajouter un quatrième : les membres eux-mêmes, qui sont, dans notre système d’encadrement, les acteurs de premier plan de la protection du public.