La pièce législative, qui sera étudiée par les membres de la Commission des finances publiques, contient plusieurs éléments. Le gouvernement propose en effet de fusionner la CSF avec la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), puis de confier à l’Organisme de réglementation des investissements (OCRI) l’encadrement de la discipline en épargne collective. Il s’agit d’un changement important pour l’encadrement des services financiers au Québec.

Le conseil d’administration de la Chambre analysera le projet de loi et ses impacts, autant pour nos membres que pour la protection des consommateurs de produits et services financiers, et fera part de ses commentaires aux instances appropriées.

Conscient que de possibles changements structurels peuvent générer de l’incertitude, je tiens à vous rassurer : durant l'étude du projet de loi, la Chambre de la sécurité financière poursuit ses activités régulières. Une fois le processus législatif finalisé, la Chambre vous informera des ajustements qui pourraient concerner votre pratique.Nous vous invitons à consulter la foire aux questions ici qui procure déjà des informations et sera mise à jour régulièrement.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, vous pouvez les adresser à info@chambresf.com.