Entrée en carrière en assurance : nouveautés réglementaires

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À la suite de la consultation réglementaire qui s'est tenue du 13 juin au 10 septembre 2024, les modifications au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (le « Règlement ») ont reçu l’approbation ministérielle.

 

Mobilité des représentants hors Québec

À compter du 26 mars 2025, les ajustements à l’article 53 du Règlement simplifieront le processus de certification à l’AMF pour les représentants ayant de l’expérience dans une province canadienne autre que le Québec.

Désormais, sous certaines conditions, le candidat autorisé ayant pratiqué au moins 24 mois sur une période de 36 mois précédant sa demande de certificat au Québec pourra bénéficier d’une exemption de la période probatoire.

Il demeure toutefois obligatoire de réussir la formation minimale et l'examen prescrit par l'AMF pour démontrer la maîtrise des compétences requises afin de respecter la législation applicable à l'exercice des activités de représentant.

Cela favorisera la mobilité de la main-d’œuvre et l’accessibilité au certificat de représentant dans les disciplines de la distribution de produits et services financiers.

 

Reprise des examens

Dès le 15 septembre 2025, les règles de reprise des examens en assurances de personnes s’appliqueront ainsi :

En cas d’échec à un examen, un postulant aura droit à trois reprises. Après cela, il devra attendre un an avant de pouvoir se réinscrire au même examen et la formation minimale devra être valide.

 

Période probatoire

À partir du 14 septembre 2026, la nouvelle réglementation introduira plus de flexibilité à la période probatoire, notamment en ce qui concerne sa durée, les heures à effectuer par semaine et le nombre maximum de stagiaires pouvant être supervisés par des représentants se consacrant principalement à cette tâche.

Pour davantage d’informations sur ces nouveautés, référez-vous à la publication au bulletin de l’AMF ou à la Gazette officielle du Québec.

Références

Ce texte est tiré du bulletin Info-Qualification diffusé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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