L’importance de la convenance

Autre changement important : toute recommandation devra donner préséance aux intérêts du client dans l’évaluation de la convenance, ce qui repose sur la connaissance qu’a le conseiller de son client et aussi du produit. C’est là une « pierre angulaire du règlement », insiste Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF. 

Pour les membres de la CSF, cette obligation n’est pas entièrement nouvelle puisque l’intérêt du client doit être au centre des préoccupations du représentant en vertu du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, mais l’AMF et les autres régulateurs provinciaux membres des ACVM l’ont désormais incorporée dans la réglementation pour l’ensemble des inscrits en valeurs mobilières, poursuit M^e Gauthier.

Parmi les autres dispositions, il y a la révision du dossier des clients tous les 36 mois, ou tous les 12 mois pour les comptes gérés ou sur le marché dispensé ; l’interdiction de certaines communications trompeuses, notamment sur la compétence et les permis d’exercice des inscrits ; et la disparition des titres honorifiques de type « vice-président » qui ne sont pas liés à de véritables rôles de direction.

Éviter les erreurs du passé

Au fond, ces réformes s’inscrivent dans la lignée de celles de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), entrée en vigueur en 2016. Elles reposent sur la même volonté des ACVM de renforcer l’encadrement des conseillers depuis la crise financière de 2008-2009.

« Ce fut un choc qui a fait paraître les défauts du système financier. Entre autres causes, des produits complexes avaient été vendus à M. et Mme Tout-le-Monde sans qu’ils leur conviennent. Cela a provoqué une réflexion de l’industrie au niveau mondial. Il fallait rehausser les normes de conduite pour que la préséance soit donnée aux intérêts du client. Chaque nation l’a fait à sa façon, mais l’intention partout est de renforcer la protection du public », rappelle Louise Gauthier. 

Cela aura donc pris une décennie pour que les réformes axées sur le client parachèvent le projet des ACVM. Il faut dire que de nombreuses consultations ont été nécessaires pour réglementer d’une façon qui satisfasse le plus grand nombre.

« Nous croyons avoir atteint un équilibre entre les préoccupations de l’industrie et celles des investisseurs. Les gens réalisent que nous nous sommes efforcés de nous adapter à la réalité du terrain », croit Louise Gauthier.

Après la publication officielle des modifications du règlement le 3 octobre 2019, plusieurs membres de l’industrie ont contacté les ACVM afin d’obtenir des précisions sur ces nouvelles obligations, ce qui a mené à la publication le 28 septembre dernier d’une foire aux questions. Mais des interrogations demeurent, croit M^e Fouin

« Les ACVM vont sûrement devoir répondre à de nouvelles questions à mesure que l’échéance approche et que leurs membres appliquent les changements. Beaucoup de choses dans ces réformes sont des principes plutôt que des pratiques. Il y a quand même des exemples, mais l’énoncé reste à haut niveau et c’est vraiment lors de la mise en œuvre que tout devrait se préciser », entrevoit l’avocate. 

Renforcer la valeur du conseil

L’hiver s’annonce long pour les responsables de la conformité, cependant Louise Gauthier estime qu’il s’agit d’un effort ponctuel qui débouchera sur une meilleure protection, et donc une meilleure confiance du public.

« C’est sûr que les réformes impliquent des coûts, concède-t-elle. Il faut ajuster les manuels, créer de nouveaux outils, faire de la formation, mais ce ne seront pas toutes des dépenses récurrentes. Nous invitons les sociétés à en profiter pour revoir l’ensemble de leurs processus et à considérer cet effort comme un rehaussement de la valeur du conseil. Les gens ont besoin plus que jamais d’un conseiller dans cette période d’incertitude. »