Montréal, le 15 décembre 2022 – La Chambre de la sécurité financière (CSF) publie aujourd’hui les résumés des décisions disciplinaires rendues par son comité de discipline au cours des deux dernières années, ainsi qu’une série de tableaux explicatifs conçus en collaboration avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Ensemble, ces outils d’information ont pour but d’expliquer de façon simple et accessible les fautes déontologiques qui ont été commises par des conseillers encadrés par la CSF. Cela permet à la fois de sensibiliser le grand public et d’aider les conseillers à mieux comprendre leurs obligations.

« En vulgarisant au maximum les décisions du comité de discipline et en rendant ces informations accessibles, nous contribuons à une meilleure protection du public. Conscientiser les consommateurs, informer nos membres et les outiller pour qu’ils soient en mesure d’exercer leur profession avec les meilleures pratiques sont autant d’éléments essentiels à notre importante mission de protection du public », rappelle Me Marie Élaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

« La mission de SOQUIJ est notamment de promouvoir le traitement et le développement de l’information juridique en accompagnant les professionnels et en facilitant la compréhension du droit auprès de l’ensemble de la population. Comme les questions d’ordre juridique sont omniprésentes dans notre société, la collaboration avec des organismes comme la CSF nous permet d’étendre la portée du savoir-faire de nos experts et d’en faire profiter la collectivité », de rajouter Me Danielle Blondin, présidente-directrice générale de SOQUIJ.

Les nouveaux résumés et tableaux peuvent être consultés dans la section Déontologie et discipline sur le site Web de la CSF. Il est à noter que ces informations sont communiquées à titre indicatif seulement : chaque cas est un cas d’espèce et plusieurs éléments, notamment les facteurs aggravants et atténuants propres au dossier, influenceront la décision que rendra le comité de discipline.