La Chambre de la sécurité financière est à la recherche de membres ou d’experts pour contribuer à ses deux comités consultatifs, le comité de la formation et du développement professionnel (le « CFDP ») et le comité de la vigie réglementaire et de la conformité de la pratique (le « CVRCP »).
Ces comités sont mis en place par le conseil d’administration de la Chambre notamment pour discuter de certains sujets afin de l’aider dans ses prises de décision, et ce, dans un souci d’efficacité. Les comités étudient également les questions qui relèvent de leurs mandats. Les présidents désignés des comités font rapport de leurs travaux au conseil et formulent des recommandations, le cas échéant, en plus d’appuyer l’équipe de direction de la Chambre.
La durée du mandat des membres de ces comités est de deux ans, renouvelable. Les comités sont formés de deux administrateurs et jusqu’à neuf membres ou professionnels issus de l’industrie, qui sont désignés par le conseil. Les rencontres sont présidées par un administrateur de la Chambre, tel que désigné par la CSF.
Comité de la formation et du développement professionnel
Le CFDP est un comité consultatif qui s’intéresse principalement aux besoins et aux tendances en matière de formation continue et de développement professionnel et qui assume un rôle conseil quant aux formations qui sont offertes aux membres de la CSF.
Responsabilités du CFDP
- Réviser et accroître les profils de compétences des membres en fonction de leur discipline, et fournir des avis à la Chambre, le cas échéant;
- Formuler périodiquement des avis sur l’offre de formation interne et externe en fonction des besoins des disciplines;
- Contribuer à la vigie des tendances pédago-technologiques en matière de formation;
- Contribuer à la vigie des besoins de formation des membres en fonction de l’évolution de la profession;
- Fournir des avis, le cas échéant, concernant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre;
- Fournir des avis, le cas échéant, sur le processus de reconnaissance d’activités de formation conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre;
- Contribuer aux réflexions de la Chambre sur des dossiers en lien avec les normes de compétence des membres de la Chambre.
Comité de la vigie réglementaire et de la conformité des pratiques
Il s’agit d’un comité consultatif qui assume principalement un rôle conseil et de veille à l’égard des tendances liées à la réglementation du secteur de la distribution de produits et services financiers, ainsi qu’aux aspects relatifs à la déontologie et à la conformité des pratiques professionnelles.
Responsabilités du CVRCP
- Contribuer à la révision du Code de déontologie de la Chambre et formuler des recommandations, le cas échéant;
- Contribuer à la vigie des tendances réglementaires dans le secteur de la distribution de produits et services financiers, et fournir des avis à la Chambre relativement à leur incidence;
- Contribuer à la vigie de la pratique professionnelle et fournir des avis à la Chambre relativement à son évolution, le cas échéant;
- Examiner et enrichir le contenu du cours obligatoire dispensé par la Chambre en matière de déontologie; et
- Contribuer aux réflexions de la Chambre sur des dossiers en lien avec la déontologie, la vigie réglementaire et la conformité des pratiques.
Pour toute question concernant la procédure de mise en candidature à un poste de membre pour l’un ou l’autre de ces comités, veuillez communiquer avec nous au 514 282-5777 ou au 1 800 361-9989.
Pour soumettre votre candidature :
La date limite pour soumettre le formulaire de mise en candidature est le 27 septembre 2024 à 16h30.
S’impliquer, c’est contribuer à l’avancement de la profession, connaître en profondeur les enjeux et les défis auxquels font face les membres œuvrant dans les 5 disciplines et catégories d’inscription encadrées par la Chambre, appuyer la direction de la Chambre et, au besoin, orienter concrètement les décisions qui concernent la profession et la Chambre.
Tout membre ou expert ayant une expérience, une expertise et un intérêt pour le mandat du comité peut se porter candidat.
Cependant, pour être admissible, la personne ne doit pas:
- avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de la Chambre ou d’un autre organisme d’autoréglementation ou par un conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal administratif des marchés financiers;
- avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles, qu’elle soit civile, criminelle ou autre;
- avoir été déclaré ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles.
Un membre de comité doit se rendre disponible pour la lecture de documents et être présent aux réunions du comité. Les comités se réunissent aussi souvent que les intérêts de la Chambre l’exigent. La durée des rencontres varie selon les sujets abordés et les travaux en cours.
Une allocation de présence (en révision) et un remboursement des dépenses sont consentis aux membres des comités, aux conditions déterminées par les politiques de la Chambre.
La durée du mandat d’un membre de comité est de 2 ans à compter de sa nomination. Le mandat de tout membre peut être renouvelé.
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