Épargne collective et plans de bourses d’études 

Conditions à remplir pour recevoir une rémunération

Seule une personne physique inscrite à titre de représentant de courtier en épargne collective ou en plans de bourses d’études peut agir au nom d’un tel courtier et être rémunérée pour l’exercice d’activités exigeant cette inscription ou recevoir une commission d’indication de clients liée à ces activités.

Normalement, la rémunération du représentant doit passer par le courtier avant de lui être remise. Elle ne peut pas être versée à une société non inscrite, par exemple la société personnelle du représentant.

Le rapport sur les frais et la rémunération précise les sommes payées au courtier et non pas celles versées au représentant. Le courtier verse en retour une rémunération à son représentant, habituellement sous forme de commissions ou de salaire.

Le rapport ne précise pas les frais du fonds, soit le ratio des frais de gestion et le ratio des frais d’opération du fonds. Bien que le client ne paie pas ces frais directement, ils ont des conséquences pour lui car ils réduisent le rendement du fonds. Le représentant doit se reporter au prospectus, à la notice explicative ou à l’Aperçu du fonds, qui contiennent des renseignements à cet égard.

PRENDRE LES DEVANTS

Le représentant a avantage à aborder la question de sa rémunération et des frais avec ses clients avant qu’ils reçoivent leur relevé de fin d’année et découvrent combien leurs placements ont rapporté à leur représentant et au courtier. En fait, il devrait expliquer cet aspect dès la rencontre initiale avec ses clients, non seulement parce qu’il est d’intérêt pour eux mais aussi parce que ces clients n’osent peut-être pas l’interroger à ce sujet.

De plus, un client potentiel pourrait penser qu’il n’a pas les moyens de recourir aux conseils d’un représentant, alors que si on l’informe, il pourrait se rendre compte du contraire.

Prendre les devants permet au représentant…

  • de présenter au client la valeur du conseil;
  • de dissiper tout doute en clarifiant le rôle de chaque intervenant;
  • d’expliquer la différence entre les frais de gestion, les commissions de suivi et les autres sommes portées au compte du client;
  • de donner au client l’information nécessaire pour évaluer en toute connaissance de cause quelle part de son argent sert à rémunérer le travail du représentant et celui du courtier;
  • de renforcer la confiance du consommateur dans le professionnalisme de son représentant.

L’explication de la rémunération du représentant permet au client…

  • d’évaluer les différentes options de frais;
  • de discuter avec son représentant de la valeur de ses services;
  • de prendre une décision pleinement éclairée quant à ses choix d’investissement;
  • de réaliser qu’on ne peut rien contre la baisse des marchés et que la fluctuation de ses placements n’affecte aucunement la valeur des services qu’il reçoit.

En définitive, la question de la rémunération et des frais peut aussi être considérée comme un élément relevant de la convenance. En effet, la structure des frais qui devrait être appliquée est intimement liée aux besoins et aux objectifs du client ainsi qu’à sa situation financière.

Depuis le 1er juin 2022, des dispositions réglementaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) interdisent de verser des commissions aux courtiers au moment de la vente de fonds communs de placement aux clients. Cette interdiction a pour effet direct de mettre fin à l’option des frais d’acquisition reportés et aux frais de rachat qui sont associés à cette formule. 

  • Prendre le temps d’expliquer aux clients les différentes structures de rémunération de l’industrie, leurs avantages et leurs inconvénients ainsi que les raisons pour lesquelles la structure recommandée convient mieux qu’une autre à leur situation et à leurs objectifs
  • Communiquer en toute transparence sur la question des frais et de la rémunération, et expliquer aux clients que c’est le courtier qui recevra la rémunération prévue et qu’il lui versera un salaire